← Retour à la commande

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Document rédigé à titre de modèle ; il ne constitue pas un conseil juridique. À relire et, en cas de doute, à faire valider par un professionnel avant mise en ligne. Les mentions entre [crochets] sont à compléter.

Article 1 — Vendeur

[Prénom NOM], entrepreneur individuel, SIRET [000 000 000 00000], [adresse], contact@tracydesousa.com (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site boutique.tracydesousa.com par un consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 — Produit

Le produit proposé est le livre de coloriage Encre Douce, de Tracy de Sousa, auto-édité, format [dimensions], 30 illustrations à colorier imprimées sur papier 130 g et 60 inspirations couleur détachables sur papier couché mat 120 g, imprimé en France, ISBN [si applicable]. Les visuels présentés sont non contractuels quant au rendu des couleurs à l'écran. En option, le Client peut demander une dédicace manuscrite personnalisée sur un ou plusieurs exemplaires, réalisée d'après le texte qu'il fournit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le prix du livre est de [22,00] €. La dédicace personnalisée est facturée [2,00] € par exemplaire dédicacé. Les frais de livraison, variables selon le mode choisi et le nombre d'exemplaires, sont affichés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

[Si le livre est publié par un éditeur : conformément à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur. Conformément à l'arrêté du 4 avril 2023, les frais de port ne peuvent être inférieurs à 3 € pour toute commande de livres neufs d'un montant inférieur à 35 €.]

Article 5 — Commande

La commande s'effectue en ligne : choix de la quantité (3 exemplaires maximum par commande), du mode de livraison et des options, saisie des coordonnées, puis paiement sécurisé. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et remboursé.

Article 5bis — Précommande

Le livre Encre Douce est proposé en précommande. Le prix est réglé en totalité au moment de la commande ; l'expédition est prévue à partir de janvier 2027, cette date étant communiquée avant la validation de la commande et rappelée dans l'e-mail de confirmation. Le Client sera informé par e-mail de l'expédition effective et recevra le numéro de suivi. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le livre n'est pas livré à la date indiquée, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours. En complément, le Client peut annuler sa précommande et être remboursé intégralement, sur simple demande par e-mail, à tout moment avant l'expédition, à l'exception des exemplaires dédicacés : la dédicace personnalisée étant réalisée d'après le texte fourni par le Client, l'exemplaire dédicacé constitue un bien confectionné selon ses spécifications (article L221-28 3° du Code de la consommation) et n'est ni annulable ni remboursable dès la validation de la précommande, sauf défaut de conformité. Les exemplaires non dédicacés d'une même commande restent annulables. Si le Client a choisi une livraison en Point Relais, le relais pourra être modifié sur demande jusqu'à l'expédition.

Carte cadeau. Le Client peut demander gratuitement une carte cadeau au format PDF, envoyée par e-mail avec la confirmation de précommande, mentionnant le cas échéant le prénom du destinataire et de l'offrant. Cette carte est un document d'information ; elle ne constitue ni un bon d'achat ni un titre de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Le paiement est exigible en totalité à la commande.

Article 7 — Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement [préciser si Corse / DOM]. Le Client choisit :

Les délais d'acheminement sont indicatifs ; la date d'expédition est celle de l'article 5bis. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler tout dommage au Vendeur sous 48 heures, photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités détaillées sur la page Droit de rétractation. Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un exemplaire ayant fait l'objet d'une dédicace personnalisée, celui-ci étant confectionné selon les spécifications du Client. Cette exclusion s'applique dès la validation de la commande : un exemplaire dédicacé n'est ni annulable ni remboursable, y compris avant son expédition (article 5bis).

Article 9 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut (pages manquantes, impression défectueuse, dommage de transport), le Client contacte le Vendeur à contact@tracydesousa.com ; le produit est remplacé ou remboursé, frais de retour pris en charge par le Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10bis — Avis clients

Seuls les Clients ayant passé commande sur le site reçoivent, par e-mail, un lien personnel permettant de déposer un avis (note de 1 à 5 et commentaire facultatif). Les avis sont relus par le Vendeur avant publication afin d'écarter les contenus illicites, injurieux ou hors sujet ; ils sont publiés sans modification de leur contenu, positifs comme négatifs, avec le prénom de leur auteur et le mois de dépôt. Tout avis peut être signalé à contact@tracydesousa.com. L'adresse e-mail associée à un avis n'est jamais publiée.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au Vendeur par e-mail. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution amiable sous 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [Nom du médiateur, adresse, site web]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.